CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10/08/2026
1. Qui sommes-nous
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site www.acquadellelba.com (le « Site ») par Acqua dell'Elba S.r.l. Società Benefit, dont le siège social est situé Via Aldo Moro 69, 57033 Marciana Marina (LI), Italie, TVA n° 01342420492.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux achats effectués sur le Site par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle, commerciale, artisanale ou entrepreneuriale.
Les contrats sont régis par le Code italien de la consommation (Décret législatif n° 206/2005). Les achats effectués avec un numéro de TVA à des fins professionnelles sont soumis aux dispositions du Code civil italien et ne bénéficient pas des protections réservées aux consommateurs, y compris le droit de rétractation.
La version des conditions publiée sur le Site et acceptée au moment de la commande fait foi. Toute modification s'applique uniquement aux commandes passées après sa publication.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches produits correspondantes.
Les images sont fournies à titre illustratif uniquement. De légères différences de couleur ou d'emballage peuvent résulter du dispositif utilisé pour consulter le Site ou de mises à jour de l'emballage.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, Acqua dell'Elba en informera le client et remboursera les montants payés pour les produits indisponibles.
4. Prix et frais de livraison
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande et récapitulés dans le montant total. La livraison est offerte pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 69 €, selon les conditions indiquées sur le Site.
En cas d'erreur manifeste de prix, Acqua dell'Elba informera le client avant l'expédition. Le client pourra alors confirmer la commande au prix correct ou l'annuler sans frais.
5. Commande et conclusion du contrat
Pour effectuer un achat, le client doit :
- sélectionner les produits souhaités ;
- les ajouter au panier ;
- renseigner les informations requises ;
- prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, y compris les dispositions relatives au droit de rétractation ;
- déclarer avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité ;
- confirmer la commande au moyen du bouton « ACHETER MAINTENANT », qui implique une obligation de paiement.
Le contrat est conclu lorsque Acqua dell'Elba envoie la confirmation de commande à l'adresse électronique indiquée par le client.
La confirmation de commande comprend un récapitulatif de la commande, les informations relatives au droit de rétractation et un lien vers les présentes Conditions Générales.
6. Paiements
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'achat et comprennent notamment les principales cartes de crédit et de débit, PayPal et le virement bancaire.
Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées fournies par des prestataires de services de paiement. Acqua dell'Elba n'a pas accès aux données complètes des cartes bancaires.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est enregistrée dès réception de la demande d'achat mais ne sera traitée et exécutée qu'après l'encaissement effectif du montant dû sur le compte bancaire indiqué par Acqua dell'Elba.
Les délais de livraison courent à compter de la date de réception effective du paiement.
À défaut de paiement dans les sept jours ouvrables suivant la confirmation de commande, Acqua dell'Elba se réserve le droit d'annuler la commande.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande dans les délais mentionnés sur la page « Livraison » et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente jours à compter de la conclusion du contrat.
À la réception du colis, il est recommandé de vérifier son état et de signaler immédiatement tout dommage apparent au transporteur.
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client au moment de la livraison physique.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai d'exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter du contrat d'achat, sans avoir à fournir de motif.
Ce délai court à compter du jour où le Client prend physiquement possession des produits ou, en cas de livraisons séparées d'une même commande, du jour où il prend possession du dernier produit.
Le droit de rétractation peut être exercé pour la totalité de la commande ou uniquement pour certains des articles achetés.
8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut accéder à la rubrique « Rétractation/Retour » disponible dans son compte sur le Site, sélectionner la commande concernée, indiquer les produits et quantités concernés et confirmer sa demande au moyen du bouton « Confirmer la rétractation ».
Après transmission de la demande, le système enverra automatiquement une confirmation contenant le récapitulatif de la demande ainsi que la date et l'heure de transmission.
Le délai de rétractation est respecté dès lors que la communication est envoyée avant l'expiration du délai de quatorze jours.
8.3 Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits dans les quatorze (14) jours suivant l'envoi de sa demande de rétractation.
Les produits doivent être envoyés à l'adresse suivante :
ACQUA dell'ELBA S.r.l. Società Benefit
Località Val di Cappone snc
57033 Marciana Marina (LI)
Italie
Le délai est considéré comme respecté si les produits sont remis au transporteur au plus tard le quatorzième jour suivant la notification de la rétractation.
8.4 Frais de retour
Les frais directs de retour des produits sont à la charge du Client.
8.5 Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Acqua dell'Elba remboursera tous les paiements reçus pour les produits concernés, y compris les éventuels frais de livraison standard payés lors de l'achat.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé par Acqua dell'Elba ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sans aucun frais supplémentaire pour le Client.
8.6 Vérification de l'état des produits retournés
Le Client peut examiner les produits afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement dans la même mesure que celle autorisée dans un magasin physique.
Si les produits retournés présentent des signes d'utilisation, de consommation, d'ouverture ou de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, Acqua dell'Elba pourra réduire le montant du remboursement proportionnellement à la diminution de valeur du produit.
Toute réduction éventuelle sera communiquée au Client avec les justifications appropriées à la suite de la vérification du produit retourné.
8.7 Cadeaux promotionnels et programmes de fidélité
Si la rétractation, même partielle, entraîne la perte des conditions ayant donné droit à un cadeau, un avantage promotionnel ou tout autre bénéfice lié à la commande, ces cadeaux devront être retournés avec les produits concernés.
À défaut de restitution du cadeau, sa valeur pourra être déduite du montant à rembourser.
Les points ou avantages acquis dans le cadre du programme de fidélité au titre des produits retournés seront annulés et, le cas échéant, le niveau de fidélité ou les avantages associés au profil du Client seront recalculés.
9. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article 59 du Code italien de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après leur ouverture, lorsque le sceau a été retiré après la livraison ;
- aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
10. Garantie légale de conformité
Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code italien de la consommation pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison.
En cas de défaut de conformité, le Client a droit au rétablissement de la conformité du produit (réparation ou remplacement) ou, dans les cas prévus par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans frais.
Pour faire valoir la garantie, le Client peut utiliser la même procédure de retour disponible sur le Site en indiquant le défaut constaté ou contacter le Service Client.
11. Erreurs de livraison
Si le Client reçoit un produit différent de celui commandé ou une commande incomplète, Acqua dell'Elba procédera, à ses frais, au remplacement, à la livraison du produit manquant ou au remboursement.
La réclamation peut être effectuée via la procédure de retour du Site ou auprès du Service Client.
12. Assistance et réclamations
Le Service Client d'Acqua dell'Elba est joignable à l'adresse :
customercare@acquadellelba.it
ou par téléphone au :
+39 0565 99513
du lundi au vendredi :
08h00-13h00 / 14h30-17h30
13. Règlement extrajudiciaire des litiges
Si une réclamation ne peut être résolue directement, le Client peut recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) conformément aux articles 141 et suivants du Code italien de la consommation.
Sur demande, Acqua dell'Elba fournira les informations relatives aux organismes compétents.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au Décret législatif italien n° 196/2003, selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité publiée sur le Site.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien.
Pour les litiges impliquant des consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, à condition qu'il soit situé en Italie.
Les dispositions plus favorables prévues par la législation du pays de résidence habituelle du consommateur au sein de l'Union européenne demeurent applicables.
