RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- « Acqua dell'Elba » désigne Acqua dell'Elba S.r.l. Società Benefit, TVA n° 01342420492.
- « Site » désigne le site Internet www.acquadellelba.com, géré et exploité par Acqua dell'Elba S.r.l.
- « Utilisateur » ou« Vous » désigne tout visiteur et/ou utilisateur du Site.
Les différentes sections du Site sont gérées soit par Acqua dell'Elba, soit par des tiers expressément identifiés le cas échéant.
Le présent accord contient les conditions régissant l'utilisation du Site ainsi que des services et produits mis à disposition par son intermédiaire. Les présentes conditions définissent les responsabilités de l'Utilisateur et, entre autres, les limitations de responsabilité d'Acqua dell'Elba.
Avant d'utiliser le Site, veuillez lire attentivement et intégralement le présent accord.
En accédant à toute partie ou section du site, l'utilisateur accepte d'être lié par les présentes conditions et s'engage à les respecter. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions du présent accord, vous ne devez pas utiliser le site.
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L'Utilisateur reconnaît que les informations, données, logiciels, photographies, graphiques, vidéos, illustrations, œuvres graphiques, musiques, sons, images, dessins, icônes ainsi que tout autre contenu présent sur ce Site sont la propriété exclusive d'Acqua dell'Elba et/ou de tiers.
La duplication, la reproduction même partielle, le téléchargement, le stockage, la publication, la diffusion ou, plus généralement, toute forme d'utilisation ou d'exploitation des informations et contenus provenant du Site, par quelque moyen ou technologie que ce soit, actuelle ou future, sont interdits sauf indication contraire expresse.
Marques
« Acqua dell'Elba » est une marque verbale et figurative déposée appartenant à Acqua dell'Elba S.r.l.
Toute utilisation ou reproduction de cette marque ou de son logo, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
Utilisation autorisée
L'Utilisateur ne peut utiliser le Site qu'à des fins licites et ne doit en aucun cas l'utiliser à des fins spéculatives ou frauduleuses.
Il est expressément interdit d'utiliser toute partie du Site, ou les informations et contenus qui y figurent, à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sans l'autorisation écrite préalable d'Acqua dell'Elba.
Les Utilisateurs se livrant à des activités frauduleuses ou illégales s'exposent aux poursuites prévues par la loi.
Garanties
Sous réserve des garanties expressément offertes par le fabricant ou le fournisseur concerné, tous les produits et services proposés sur le Site sont fournis« en l'état » et« selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
Aucune garantie n'est donnée quant au fait que :
- l'Utilisateur obtiendra les biens ou services disponibles sur le Site au prix le plus bas du marché ;
- l'utilisation du Site sera exempte d'erreurs ;
- l'utilisation du Site permettra d'obtenir un résultat déterminé ;
- les informations, conseils, services ou marchandises disponibles via le Site seront exacts, fiables ou d'une qualité particulière.
L'Utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation du Site s'effectue à ses seuls risques.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits reconnus aux consommateurs par les dispositions impératives applicables, notamment en matière de garantie légale des produits achetés.
Caractéristiques des produits
Le Site est accessible depuis le monde entier et peut contenir des références à des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans le pays de résidence de l'Utilisateur.
La présence de telles références n'implique pas qu'Acqua dell'Elba ait l'intention de rendre ces produits ou services disponibles dans le pays concerné. Acqua dell'Elba se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer certains produits ou services à tout moment et sans préavis.
Les caractéristiques et la disponibilité des produits ou services peuvent varier selon les pays en fonction de la législation locale.
Tous les produits, informations techniques, illustrations et descriptions figurant sur le Site sont fournis« en l'état » et« selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.
Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et n'engagent pas Acqua dell'Elba. La société ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs rédactionnelles ou de traduction.
Limitation générale de responsabilité
Les informations, logiciels et services disponibles sur le Site peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes.
Les informations figurant sur le Site peuvent être modifiées périodiquement. Acqua dell'Elba et/ou ses fournisseurs peuvent apporter à tout moment des améliorations et/ou modifications au Site ou aux services proposés.
Acqua dell'Elba et/ou ses fournisseurs ne garantissent en aucun cas :
- l'adéquation d'un contenu à un objectif particulier ;
- sa fiabilité ;
- sa disponibilité ;
- l'absence de virus ou d'éléments nuisibles ;
- son exactitude ;
- la qualité des services ou des logiciels proposés.
En aucun cas Acqua dell'Elba et/ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, moraux ou consécutifs, notamment la perte d'utilisation, la perte de données ou la perte de bénéfices résultant de :
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Si, malgré ce qui précède, Acqua dell'Elba était reconnue responsable d'un dommage ou d'une perte lié à l'utilisation du Site, l'Utilisateur accepte et reconnaît que cette responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant éventuellement payé pour l'utilisation du Site.
Tiers
Si vous utilisez le Site pour le compte ou au nom d'un tiers (« Tiers »), vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies dans le cadre de cette utilisation.
Vous avez l'obligation d'informer ce Tiers de l'ensemble des conditions, règles et restrictions applicables aux activités réalisées par l'intermédiaire du Site, ainsi que des caractéristiques des produits ou services concernés.
Tout Utilisateur agissant au nom d'un Tiers s'engage à indemniser et à dégager Acqua dell'Elba de toute responsabilité liée à des pertes, dommages, actions, réclamations ou frais de défense découlant de cette relation ou du non-respect des obligations prévues aux présentes.
Liens vers d'autres sites web et services
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Toute action relative à ces contenus devra être engagée directement et exclusivement contre leurs auteurs ou responsables respectifs.
Signalements et réclamations
Sur réception d'une demande écrite dûment motivée envoyée par fax, courrier électronique certifié (PEC) ou lettre recommandée avec accusé de réception, Acqua dell'Elba s'engage à retirer rapidement du Site tout contenu qui :
- appartiendrait à un sujet autre que celui indiqué comme auteur ou responsable ;
- porterait atteinte à un droit ou intérêt légitime protégé par la loi.
Pour toute demande, information ou réclamation :
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Via Aldo Moro n°69
57033 Marciana Marina (LI)
Italie
E-mail : info@acquadellelba.it
Suspension ou interruption du service
Acqua dell'Elba peut suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses sections pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, dans la mesure du possible après information préalable.
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Acqua dell'Elba concernant l'utilisation du Site et remplacent tout accord ou déclaration antérieurs.
L'Utilisateur est informé que certains services ou parties spécifiques du Site peuvent être soumis à des dispositions légales ou contractuelles supplémentaires indiquées sur le Site.
Acqua dell'Elba se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier à tout moment les présentes conditions en publiant les nouvelles conditions sur le site. celles-ci prendront effet dès leur publication.
L'utilisation du Site est soumise aux Conditions publiées sur celui-ci au moment de cette utilisation.
Divisibilité
Les titres figurant dans le présent document sont utilisés uniquement à des fins de commodité et n'affectent en rien l'interprétation des présentes Conditions.
Si une clause ou une partie de clause devait être déclarée nulle ou inapplicable en vertu de la législation applicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables.
Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en italien et en anglais.
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques ou de difficulté d'interprétation, la version italienne prévaudra.
Droit applicable et juridiction compétente
les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit italien.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Livourne (Italie), sauf pour les litiges impliquant des consommateurs, pour lesquels sera compétent le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur.
